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Le stationnement des camping-cars ou des autocaravanes est régi par le code de la circulation routière, le code de l'urbanisme et le code général des collectivité territoriales.
En effet, le stationnement des véhicules du type autocaravane peut générer, en raison de sa durée, des gênes ou des nuisances sur la voie publique et donc sur le territoire des communes à très forte fréquentation touristique. 1- Le stationnement des autocaravanes sur la voie publique Le code de la circulation routière précise que les autocaravanes ne sauraient être privées du droit au stationnement lorsqu'elles sont vides et de jour, mais que tout usage abusif est sanctionné par une contravention. Si l'intérêt de la sécurité ou de l'ordre public l'exige, les maires ou les préfets sont en droit de prescrire des mesures plus rigoureuses tant en matière de circulation que de stationnement. Le maire peut donc, par arrêté municipal motivé :
Les nécessités locales de la circulation et la protection de l'environnement peuvent imposer de telles restrictions au stationnement. Ces mesures restrictives au stationnement doivent cependant définir avec précision les caractéristiques inhérentes à certaines catégories de véhicules telles que : gabarit, surface, longueur, PTAC, etc. 2- Le stationnement d'autocaravane en tant que mode d'hébergement Les maires, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police, ne peuvent pas édicter à l'encontre de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l'ensemble du territoire de la commune. Cependant, l'usage abusif de l'autocaravane en stationnement sur la voie publique et en tant que mode d'hébergement peut provoquer :
3- Le stationnement d'autocaravane sur le domaine privé Les règles spécifiques à cette catégorie de stationnement relèvent du code de l'urbanisme. Les autocaravanes sont assimilées aux caravanes. Ainsi, le camping et le stationnement des autocaravanes - pratiqués isolément - sont rigoureusement interdits :
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